La Tribune : Devoir de vigilance : le Conseil constitutionnel doit choisir entre liberté d’entreprendre et respect des droits humains
Les organisations patronales se mobilisent encore contre ce texte de loi récemment adopté, imposant une certaine éthique aux multinationales. Un texte pourtant objet de compromis. Quelle sera l’attitude de la juridiction suprême ?
L’Humanité : Loi sur le devoir de vigilance des multinationales, nos organisations défendent le texte devant le conseil constitutionnel
Communiqué commun : ActionAid France-Peuples solidaires, Les Amis de la Terre France, Amnesty International France, le CCFD-Terre Solidaire, le Collectif Éthique sur l’étiquette, Sherpa, la Ligue des droits de l’Homme, la CFDT et la CGT.
Loi sur le devoir de vigilance des multinationales : nos organisations défendent le texte devant le Conseil constitutionnel
Communiqué de presse - 7 mars 2017
Loi sur le devoir de vigilance des multinationales : nos organisations défendent le texte devant le Conseil constitutionnel
Vendredi 3 mars 2017, ActionAid France-Peuples solidaires, Les Amis de la Terre France, Amnesty International France, le CCFD-Terre Solidaire, le Collectif Éthique sur (…)
RFI : France makes multinationals more responsible for respecting human rights
France has become the first country to adopt a law that requires French-registered multinational companies to take responsibility for their whole supply chain, including in their subcontracting companies in the developing world.
Les Echos : Les multinationales désormais responsables des droits humains
Après plus de trois ans de persévérance, la proposition de loi sur "le devoir de vigilance" des multinationales a été définitivement adoptée ce mardi.
20 Minutes : Devoir de vigilance "un texte de compromis essentiel pour les droits de l’homme"
L’Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi sur le « devoir de vigilance » des multinationales en matière de respect des droits de l’homme et de l’environnement chez leurs sous-traitants.
RTL : Multinationales - une loi impose le "devoir de vigilance" aux grandes firmes
INVITÉE RTL - Les entreprises de plus de 5.000 salariés devront veiller aux conditions dans lesquelles travaillent leurs sous-traitants à l’étranger. Nayla Ajaltouni, coordinatrice du collectif "Éthique sur l’étiquette", applaudit.
AFP : La loi sur le "devoir de vigilance" définitivement adoptée
21 février 2017
Le Parlement a définitivement adopté mardi, par un dernier vote de l’Assemblée après plus de trois ans de débats, la proposition de loi sur "le devoir de vigilance" des multinationales quant au respect des droits humains et de l’environnement chez leurs sous-traitants. La proposition de loi a (…)
Europe 1 : Rana Plaza : la loi sur le "devoir de vigilance" est définitivement adoptée
Les 150 plus grandes entreprises françaises auront l’obligation d’élaborer un plan de vigilance pour éviter des drames comme l’effondrement du Rana Plaza au Bangladesh, en avril 2013.
Le Figaro : Sous-traitance : la loi sur le "devoir de vigilance" des entreprises est adoptée
L’Assemblée a voté définitivement, mardi, le texte qui impose aux grandes entreprises de prendre des mesures pour prévenir les manquements éthiques ou environnementaux de leurs sous-traitants.
