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La justice a prononcé fin avril un non-lieu dans une enquête contre Auchan, accusé par trois associations de "pratiques commerciales trompeuses", après l’effondrement en 2013 d’un immeuble d’ateliers de confection au Bangladesh, le Rana Plaza, qui avait fait plus de 1.100 morts, a indiqué jeudi (…)

Auchan ne sera pas poursuivi. Trois associations avaient porté plainte contre l’entreprise pour "pratiques commerciales trompeuses" après l’effondrement de l’usine textile Rana Plaza au Bangladesh en 2013. Des vêtements de la marque avaient été retrouvés sur place.

Le juge d’instruction a prononcé un non-lieu en faveur de l’enseigne Auchan, contre laquelle Sherpa, ActionAid et le Collectif Ethique sur l’étiquette avaient déposé plainte pour pratiques commerciales trompeuses. Nos ONG ont décidé de faire appel de cette décision. Elles pointent (…)

En août 2021, alors que le précédent arrivait à échéance, un nouvel Accord international sur la santé et la sécurité a été soumis aux multinationales de l’habillement par les syndicats internationaux et Bangladais. En jeu : poursuivre le travail vital de l’Accord Bangladesh visant à rendre les (…)

Mai 2013 : à la suite de l’effondrement du Rana Plaza, qui abritait des ateliers de confection textile, dans lequel 1138 travailleuses et travailleurs ont trouvé la mort, et plus de 2000 ont été blessés, un Accord inédit a été signé, sur pression de la société civile, syndicats et ONG (…)

La Cour de cassation vient de rendre sa décision dans le cadre de l’affaire opposant le géant pétrolier Total à six associations françaises et ougandaises – les Amis de la Terre France, Survie, AFIEGO, CRED, NAPE et NAVODA -, qui constitue la première action en justice sur le fondement de la loi (…)

Paris, Genève, 29 octobre 2021 - Cette semaine s’est tenue à Genève une nouvelle session de négociation afin d’élaborer un traité international contraignant les multinationales à respecter les droits humains et l’environnement. La France et l’Union européenne, qui sont intervenues timidement à (…)

Nos organisations de défense des droits humains et de l’environnement saluent la décision des parlementaires d’attribuer à un tribunal judiciaire la compétence pour connaître des litiges relevant de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales.

Jeudi 21 octobre, député·e·s et sénateur·ice·s débattront du Projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire. 26 organisations de défense des droits humains et de l’environnement alertent sur l’article 34, relatif à la compétence des tribunaux dans les affaires fondées sur le (…)